LIFE : un programme européen dédié à l'environnement et au climat

CONTEXTE

Créé en 1992, le programme LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement) est un fonds de l'Union Européenne pour le financement de sa politique environnementale.

LIFE est le seul programme européen dédié uniquement à l’environnement sous toutes ses formes (lutte contre émissions GES, adaptation au changement climatique, protection de la nature et de la biodiversité, meilleure gestion des ressources, transition énergétique, etc.) permettant d'atteindre les objectifs environnementaux et climatiques définis par l'Union européenne.

Reconduit pour la période 2021-2027, LIFE est découpé en 4 sous-programmes:

  • Nature et biodiversité (2,143 milliards €)
  • Economie circulaire et qualité de vie (1,345 milliards €)
  • Atténuation du changement climatique et adaptation (947 millions €)
  • Transition vers l'énergie propre (997 millions €)

POUR QUI?

LIFE s'adresse à tous les organismes publics ou privés enregistrés dans l'Union européenne, dans les pays de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) ou dans les pays associés au programme LIFE (liste disponible ici).

Attention : la structure doit exister depuis au moins 3 mois, et pouvoir absorber la subvention

Appel à projet

Les appels à projets LIFE ont une approche « bottom-up » : les grandes priorités sont définies dans l'appel en laissant le soin aux porteurs de faire leurs propositions. À noter que la description permet généralement de comprendre tout de même certaines attentes.

Pour la plupart des projets, il n’est pas absolument nécessaire de présenter une innovation. 3 niveaux d’action sont acceptés :

  • Les projets de « bonnes pratiques » – expérience réussie, testée et reproduite dans différents contextes et qui peut donc être recommandée comme un modèle
  • Les projets de « démonstration » – tester une solution existante mais dans un contexte différent ou pour des résultats différents
  • Les projets d’ « innovation » : créer ou mettre en place quelque chose de nouveau

Subvention

Le taux de cofinancement varie selon le type d'AAP visé :

  • 60% pour Economie circulaire et qualité de vie, Atténuation au changement climatique et adaptation, et certaines Nature & biodiversité.
  • 60, 67 ou 75% pour certains Nature & biodiversité
  • 95% pour Transition vers l'énergie propre

MODALITES ET CALENDRIER

Les dates varient selon le type d'action porté :

AAP d’action standard (SAP) – sous-programmes Economie circulaire et Qualité de vie, Nature & Biodiversité, Atténuation au changement climatique et Adaptation, y compris les subventions d’action pour Transition énergétique propre :

  • Ouverture : 18 avril 2024
  • Deadline : 19 septembre 2024 pour Economie circulaire et Qualité de vie, et Nature & Biodiversité, 17 septembre 2024 pour Atténuation au changement climatique et Adaptation

AAP stratégiques intégrés (SIP) et stratégiques pour la nature (SNAP) – deux étapes :

  • Notes conceptuelles : ouverture mi-avril 2024
  • Deadline : 5 septembre 2024 pour les notes conceptuelles, puis 6 mars 2025 pour les propositions complètes

Assistance

Un infoday aura lieu le 19 avril 2024 à 10h30 en ligne. Les inscription se font via la page LIFE du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

À noter que deux types d'assistance sont possibles :

  • Le ministère met en place une assistance gratuite pour les porteurs de projets. Celle-ci contient des webinaires de formation sur le montage et l’écriture du projet et un appui spécifique qui bénéficie environ une trentaine de projets par an (dont deux projets intégrés).

Pour y bénéficier, remplir le formulaire de demande d’assistance qui permet d’évaluer le niveau de préparation et d’adéquation du projet avec les exigences du programme. Le formulaire est à retrouver sur la page du programme sur le site du ministère.

  • Le ministère met également en place des ateliers de formation :

Webinaire aide au montage de projet européen du MTECT pour France métropolitaine : 13 mars 2024 de 9h30 à 17h30.

Webinaires d'aide à l’écriture d’un projet LIFE pour la France métropolitaine par thématique :

Atelier Climat : 23 avril 2024 de 9h30 à 17h30

Atelier Nature et Biodiversité : 25 avril 2024 de 9h30 à 17h30

Atelier Economie circulaire et Qualité de vie : 30 avril 2024 de 9h30 à 17h30

Atelier Transition vers une énergie propre : 7 mai 2024 de 9h30 à 17h30

Vous pouvez également contacter les Point de Contacts Nationaux du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires à l'adresse suivante: lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

  • Le prestataire ENVIROPEA propose également une assistance spécifique aux projets – avec une sélection préalable via le formulaire de demande d’assistance. Cela comprend :

Une assistance technique : 12h d’accompagnement pour répondre aux questions sur la construction de la candidature (réunions téléphoniques, échanges et mails, etc)

Relecture de la proposition : analyse une fois la proposition rédigée au regarde des critères d’évaluation de la Commission européenne


Un accompagnement du pôle de l'émergence à la valorisation du projet

En tant que membre, NextMove vous accompagne de l'émergence du projet à sa valorisation pour LIFE et les autres programmes européens, avec une prestation sur-mesure au besoin. N'hésitez pas à contacter l'équipe Europe pour toute question sur ces appels et/ou identifier des opportunités pour votre organisation.

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